L’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne (EVFTA en abréviation anglaise) est un accord de nouvelle génération entre le Vietnam et les 28 États membres de l’Union européenne (UE). Il contient les engagements les plus larges et les plus élevés du Vietnam.
Le 17 octobre dernier, la Commission européenne (CE) a approuvé la soumission de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA) au Conseil européen pour une signature officielle fin 2018 et sa transmission au Parlement européen pour ratification début 2019. La CE s’est également engagée à œuvrer pour une application rapide de cet accord. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les entreprises des deux parties.
DES NÉGOCIATIONS SI DIFFICILES
Lancées en juin 2012, les négociations sur l’EVFTA ne finirent qu’en 2015. Le Vietnam et l’UE ont ensuite poursuivi le processus juridique avant de le soumettre à des instances plus élevées pour préparer la signature officielle et l’approbation de cet accord.
En septembre 2017, l’UE a officiellement présenté un nouveau format pour l’accord signé avec le Vietnam. L’UE a proposé de scinder en deux accords indépendants. L’un, appelé IPA, concerne l’investissement; et l’autre, l’accord de libre-échange. Ce travail fut achevé en avril, et les derniers processus juridiques en juin dernier.
Lors de la visite du Premier ministre Nguyên Xuân Phuc en Belgique, dans l’Union européenne et de sa participation au 12e Sommet de l’ASEM, la Commission européenne a annoncé le 17 octobre la décision sur l’approbation de la soumission de l’EVFTA et l’IPA au Conseil européen pour signature officielle fin 2018.
Cette décision de la CE illustre les efforts pour approfondir les liens et la coopération entre l’Europe et l’Asie.
Le 19 octobre à Bruxelles, en marge de l’ASEM 12, le ministre vietnamien de l’Industrie et du Commerce, Tran Tuan Anh, et la commissaire européenne chargée du Commerce, Cecilia Malmström, ont publié une déclaration commune au niveau ministériel sur l’accord de libre-échange. Cette déclaration commune a souligné que ces documents ouvriraient de nouvelles opportunités en termes d’exportation et d’investissement aux entreprises européennes et vietnamiennes, en accordant une attention particulière aux droits des travailleurs et à la protection de l’environnement.
L’UE est en train de traduire ces deux accords en 24 langues officielles, tout en accélérant les processus pour une signature fin 2018. Une fois celle-ci réalisée, les deux accords seront soumis au Parlement européen pour ratification et approbation. L’EVFTA entrera en vigueur dès la ratification par l’Assemblée nationale du Vietnam et le Parlement européen alors qu’outre ces deux organes, l’IPA devrait recevoir la ratification de tous les pays membres de l’UE.
Le président du Parlement européen et le président de la commission du commerce international du Parlement européen se sont également engagés à faire tous les efforts pour achever la ratification de ces deux accords au début de l’année prochaine.
UN ACCORD DE NOUVELLE GÉNÉRATION
L’EVFTA est considéré par l’Europe comme un accord de libre-échange de nouvelle génération, englobant une gamme de contenus innovants. “L’accord de libre-échange de nouvelle génération” est un terme récemment mentionné par les médias européens et vietnamiens pour marquer la différence entre l’EVFTA et les accords de libre-échange traditionnels déjà signés par le Vietnam.
Il s’agit du premier accord intégral de l’UE signé avec un pays en développement en Asie concernant l’ouverture du marché.
L’EVFTA éliminera plus de 99% des tarifs douaniers sur une période de sept ans.
Au-delà des engagements sur le commerce, les services et les investissements, l’EVFTA inclut également des questions concernant les institutions et les cadres réglementaires dans divers domaines clés comme l’environnement, l’emploi, les entreprises étatiques, la propriété intellectuelle, les achats du gouvernement et les investissements publics, etc. Une fois entré en vigueur, cet accord devrait dynamiser les institutions des parties concernées.
Cet accord éliminera plus de 99% des tarifs douaniers sur une période de sept ans. L’accord supprimera également les barrières non tarifaires dans l’industrie automobile, et assurera la protection des indications géographiques pour les 169 produits de l’Union européenne. Les entreprises européennes partageront des droits égaux avec celles du Vietnam en ce qui concerne les contrats d’investissement public du gouvernement vietnamien.
S’agissant du commerce et des services, les engagements des deux parties vont au-delà ceux pris dans le cadre de l’OMC. Les entreprises de l’UE bénéficieront davantage d’incitations lorsqu’elles investiront et feront des affaires au Vietnam, en particulier dans les domaines avantageux tels que services financiers et bancaires, distribution et transports.
L’EVFTA assurera également la création d’un environnement commercial et d’investissement équitable entre entreprises des deux parties, ce qui donnera un nouvel élan au développement durable sur la base de normes rigoureuses en matière de travail, de sécurité, de protection de l’environnement et d’intérêt des consommateurs.
En même temps, l’IPA comprend des règles très modernes et exécutoires grâce à l’unification du nouveau système judiciaire. Cet accord devrait créer de grandes avancées en matière de coopération non seulement entre le Vietnam et l’UE, mais également à un niveau plus élevé, entre l’Asie du Sud-Est et l’Europe.
Bien que la barrière tarifaire de base soit éliminée dans les échanges commerciaux entre les deux parties, l’EVFTA ne suscite aucune voix d’opposition de la part des partis opposés à l’intégration en Europe comme dans les cas de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada, ou du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) avec les Etats-Unis. Selon des experts, le commerce entre l’UE et le Vietnam n’est pas très concurrentiel mais se complète, ce qui peut expliquer cette réaction.
L’EVFTA FAVORISERA LES LIENS ENTRE LE VIETNAM ET L’UE
L’UE est un partenaire commercial et d’investissement de premier plan du Vietnam. Le volume des échanges représentait près de 51 milliards de dollars en 2017, soit 12 fois plus qu’en 2000, et pourrait s’élever à plus de 53 milliards cette année.
Jusqu’en août 2018, 24 des 28 pays de l’UE ont investi dans 2.141 projets au Vietnam, pour un fonds total de 24,17 milliards de dollars. L’UE se classe ainsi au 5e rang parmi les investisseurs étrangers au Vietnam.
Selon le rapport intitulé “L’EVFTA: regards croisés du Vietnam” de la Chambre européenne de commerce au Vietnam (EuroCham), près de 80% des entreprises européennes interrogées se sont déclarées convaincues que cet accord permettrait au Vietnam d’augmenter sa compétitivité et 72% d’entre elles ont estimé que le pays deviendrait un avant-poste commercial pour les entreprises européennes en Asie du Sud-Est. Toujours d’après elle, le traité de libre-échange devrait faciliter le règlement des questions sociales et environnementales au Vietnam. Concrètement, un tiers des entreprises a jugé que l’accord serait très bénéfique au développement durable au Vietnam. Selon l’enquête de l’EuroCham, la plupart des entreprises européennes attendent l’adoption puis l’application de cet accord en 2019 voire aussitôt que possible.
Appréciant le contenu, la signification ainsi que l’importance de l’EVFTA et de l’IAP, le Vietnam et l’UE souhaitent que ces deux documents soient ratifiés par le Parlement européen avant mai 2019, mois où aura lieu l’élection des députés de cet organe.
Face à un avenir prometteur et aux nouvelles opportunités données par l’EVFTA et l’IPA, en particulier des conditions propices sur le commerce et l’investissement dans le territoire de l’un et de l’autre, les entreprises européennes et vietnamiennes attendent avec impatience la ratification de ces accords et leur mise en vigueur. –VNA
